Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Déclinaison locale du SDAGE [1], le SAGE est un outil stratégique de planification et de concertation, pour la gestion de l’eau en France. Son objectif principal est d’établir un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages. Le SAGE a été renforcé par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (loi   LEMA).

Quel Territoire pour le SAGE ?

Le document SAGE concerne un territoire spécifique qu’on appelle sous-bassin hydrographique   ou sous-bassin   versant.
Il doit être prévu sur un périmètre ni trop grand, pour rester sous une surveillance locale, ni trop petit, car il doit garder une cohérence hydrographique.

Schéma de bassin hydrographique"
Schéma de bassin hydrographique

Comment naît un SAGE ?

Ce sont les usagers, les différents acteurs locaux de la gestion de l’eau ou encore l’Etat, qui peuvent demander la création d’un SAGE sur un territoire spécifique.

Qui élabore un SAGE ?

Ce document est élaboré par la Commission locale de l’eau (CLE).
La CLE est une commission administrative qui vise à réunir différentes personnes concernées par les problématiques liées à l’eau et à créer un lieu de débats et discussions.
Constitution CLE
Le but est de créer un cadre d’action commun, par le regroupement au sein de la CLE, des différents acteurs locaux de l’eau.

Comment est élaboré un SAGE ?

La phase d’élaboration du SAGE est un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l’eau, dans le but de résoudre les conflits liés à l’utilisation des ressources en eau d’un sous-bassin  . Elle permet de rassembler toutes les données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE et de les faire partager à l’ensemble des représentants des élus, des différents secteurs socio-économiques et des services administratifs réunis au sein de la CLE.
La construction du document se fait en trois temps.
Elaboration SAGE
Depuis la loi   LEMA de 2006, les SAGE font désormais l’objet d’enquête publique.

Que contient-il ?

Le SAGE contient plusieurs préconisations et plans d’actions qui ont pour objectif le retour au bon état des masses d’eau du territoire concerné.
Le SAGE est constitué de deux documents :

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
  • le règlement. Contenu du SAGE

Chaque SAGE doit répondre aux exigences du SDAGE mis en vigueur sur son territoire et doit obligatoirement répondre à 5 grands enjeux majeurs, qui sont :

  • prévention des inondations
  • prévention des écosystèmes et des zones humides
  • lutte contre les pollutions
  • valorisation économique
  • utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.

Qui anime le SAGE ?

Les nombreuses actions prévues dans le SAGE peuvent être dirigées par une structure publique alors appelée « structure porteuse du SAGE », comme un syndicat mixte, un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin  ), etc. La structure porteuse est chargée de recruter un animateur de SAGE qui suivra les travaux faits par les différents maîtres d’œuvre et donnera régulièrement des comptes-rendu à la CLE.

[1Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

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Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)