Documents de la Commission Européenne
- document stratégique sur l’eau, novembre 2012, Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe avec :
- un rapport relatif à la fixation des valeurs de seuils pour les eaux souterraines, publié conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la directive 2006/118/CE,
- et un rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau
- rapport, octobre 2013, relatif aux taux de nitrates dans les eaux souterraines
En savoir plus sur l’action de la Commission européenne dans le domaine de l’eau (en anglais).
Document de l’Agence européenne pour l’environnement
- rapport relatif à l’état des eaux européennes et des pressions, basé sur les données rapportées (fin 2012 ; en anglais ; European waters - assessment of status and pressures)
Document du Commissariat Général du Développement Durable (CGDD)
- bilan, novembre 2012, sur la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau : position de la France en Europe en 2009
- bilan, novembre 2014, sur la Directive-cadre sur l’eau : objectifs et mise en œuvre
Document de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
- rapport, septembre 2013, qui examine les questions critiques entourant la sécurité de l’eau (pénurie, excès, qualité insuffisante, résilience des systèmes d’eau douce), justifiant d’une approche fondée sur les risques et la gestion des arbitrages entre l’eau et les autres politiques (sectorielles et environnementales)
