Le SDAGE du bassin Adour-Garonne

2022 est l’année de lancement du 3^ème cycle de la DCE [1], pour une durée de 6 ans.
En France, les SDAGE [2] et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE.

SDAGE du bassin   Adour-Garonne 2022-2027

Institués par la loi sur l’eau de 1992 et réactualisés en l’an 2000 avec la DCE, les SDAGE sont des documents de planification français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques  . Ils fixent pour 6 ans, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. Les programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont une application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour l’atteinte des objectifs.

Le SDAGE du bassin   a été adopté le 10 mars 2022, pour une entrée en vigueur le 04 avril 2022 (publication au JORF), après un travail de concertation de tous les acteurs concernés et la publication d’un état des lieux.
Ce document fixe 4 objectifs majeurs jusqu’en 2027 :

• créer les conditions de gouvernance favorables,
• réduire les pollutions,
• agir pour assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau,
• préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides.

Le PDM fait la synthèse des actions techniques, financières ou réglementaires, à mettre en œuvre, pour atteindre ces objectifs. Le coût de ces actions est estimé à 3,1 milliards d’euros.

Retrouvez tous les documents sur le site de l’Agence de l’Eau du bassin   Adour-Garonne.

Avant l’adoption de ce 3^ème plan, d’autres plans de gestion pluriannuels se sont succédés.

SDAGE du bassin   Adour-Garonne 2010-2015

La mise en œuvre de la DCE de décembre 2000 a conduit à engager une révision de la politique de l’eau du bassin   Adour-Garonne, pour la période 2010-2015 ; les textes européens ayant introduit de nouveaux enjeux dans la gestion de l’eau, notamment :

• une obligation de résultats, par l’atteinte du « bon état » pour tous les milieux aquatiques (eaux de surface, eaux littorales et eaux souterraines),
• la recherche d’une plus grande transparence dans la récupération des coûts par usager et le recours à des analyses économiques,
• une participation active de tous les acteurs de l’eau et en particulier du public,
• l’élaboration de nouveaux documents de planification de l’eau et notamment de nouveaux SDAGE pour le bassin  , à réviser tous les six ans jusqu’en 2027.

SDAGE du bassin   Adour-Garonne 2016-2021

Le SDAGE 2016-2021, approuvé le 1^er décembre 2015, est un document de planification, résumant l’état des ressources en eau et décrivant les orientations de gestion et de politique générale. Il se traduit par un ensemble de mesures définissant les objectifs à atteindre, pour l’ensemble des milieux aquatiques et les orientations fondamentales pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin   Adour-Garonne :

Orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables

Pour mener à bien une politique de l’eau cohérente et à la bonne échelle, 4 objectifs sont prévus :

• mieux gérer l’eau au niveau local et rationaliser les efforts,
• renforcer les connaissances et partager les savoirs dans le contexte du changement climatique, pour assurer les conditions d’une meilleure gestion des milieux aquatiques,
• mieux évaluer le coût des actions et les bénéfices environnementaux,
• prendre en compte les enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire ;

Orientation B : réduire les pollutions

Les pollutions compromettent le bon état des milieux aquatiques, mais aussi les différents usages : l’alimentation en eau potable  , les loisirs nautiques, la pêche, l’aquaculture. Afin de réduire ces pollutions, le SDAGE demande de :

• agir sur les rejets de polluants issus de l’assainissement et des activités industrielles,
• réduire les pollutions d’origine agricole et assimilée,
• préserver et reconquérir la qualité de l’eau pour l’eau potable et les activités de loisirs liées à l’eau,
• préserver et reconquérir la qualité des eaux et des milieux sur le littoral ;

Orientation C : améliorer la gestion quantitative

Maintenir une quantité d’eau suffisante dans les rivières est primordial pour l’alimentation en eau potable  , le développement des activités économiques ou de loisirs et le bon état des milieux aquatiques. Pour restaurer durablement l’équilibre quantitatif des besoins en eau, 3 axes sont identifiés :

• approfondir les connaissances et valoriser les données,
• gérer durablement la ressource en eau en intégrant les impacts du changement climatique,
• gérer les situations de crise (sécheresses, …).

Orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques (zones humides, lacs, rivières, …)

Le bassin   Adour-Garonne abrite des milieux aquatiques et humides d’un grand intérêt écologique, qui jouent un rôle majeur dans le maintien de la biodiversité, dans l’épuration et la régulation des eaux. Pour les préserver, le SDAGE propose 5 axes de travail pour :

• réduire l’impact des aménagements et des activités,
• gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau et le littoral,
• préserver et permettre la libre circulation des espèces piscicoles et le transport naturel des sédiments,
• préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau,
• réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation.