Les principaux textes de référence, concernant la mise en place et la gestion des SDAGE, sont listés ci-dessous :
- Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement
- Arrêté du 27 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 17 mars 2006
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006, relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 18 décembre 2014, modifiant l’arrêté du 17 mars 2006
- Arrêté du 13 septembre 2015, modifiant l’arrêté du 16 mai 2005, portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 20 janvier 2016, modifiant l’arrêté du 17 mars 2006, relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Il demande de réaliser d’ici le 31 décembre 2017, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Pour en savoir plus, se reporter à l’article sur la législation à l’échelle de la commune.
- Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018, relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
