Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est un dispositif partenarial des principaux acteurs publics du domaine de l’eau qui organise la collecte, le stockage, la valorisation et la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Il permet le partage et la mise à disposition des multiples données produites par ces acteurs. Il porte sur l’ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer ainsi que sur Mayotte.
Le SIE a été introduit dans le code de l’environnement par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, mais il a été construit en 2003 faisant suite au Réseau National des Données sur l’Eau (RNDE) issu de la loi sur l’eau de 1992.
Les objectifs du SIE sont multiples :
- diffuser l’information environnementale publique (convention d’Aarhus),
- rendre compte aux autorités nationales et communautaires des avancées de la politique de l’eau pour la mise en œuvre de la législation environnementale,
- aider à la décision technique, administrative ou économique dans la cadre d’actions de restauration, de définition de programmes de mesures, du contrôle des usages de l’eau et de prise en compte des risques liés à l’eau,
- évaluer les politiques publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et des services publics d’eau et d’assainissement,
- analyser les pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, par les autorités de bassin et les services locaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages.
La gouvernance du SIE est organisée au niveau national sous l’autorité de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère en charge de l’Environnement. Elle s’appuie sur l’AFB, qui en assure la coordination technique nationale, et sur les délégations de bassin et les Agences de l’Eau (ou Offices de l’Eau pour les DROM), qui en assurent la coordination au niveau de leurs bassins. Une commission, établie au sein du Comité national de l’eau, permet la représentation des usagers du SIE.
Le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) formalise le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs de l’eau dans la mise en œuvre des différents dispositifs du SIE : méthodologies communes, dictionnaires et scénarios d’échange de données, système de gestion de la qualité, dispositifs de production, outils de bancarisation, de traitement et de diffusion des données. Il s’applique aux services de l’État et à ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités et aux autres organismes qui ont demandé à être associés au SIE. Approuvé en 2010 par l’arrêté du 26 juillet, ce texte a été abrogé huit ans plus tard par l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement.
Le Service de l’Observation et des Statistiques (SDES) fait partie du Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du Ministère en charge de l’écologie. Il a pour mission d’organiser le système d’observation et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. A ce titre, il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences du ministère.
