Qu’est ce qu’un SDAGE ?

Institué par la loi   sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique  , les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Renforcé par la Directive Cadre sur l’eau de 2000 et la loi sur l’eau de décembre 2006 (loi   LEMA), le SDAGE fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de « bon état » des eaux. Ils sont au nombre de 12 pour la France métropolitaine et d’outre-mer.

Quel territoire pour le SDAGE ?

En France, les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique  . Les bassins hydrographiques   sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles.

Bassin versant - Illustration SDAGE La ligne de partage des eaux délimite les bassins hydrographiques   (ou bassins versants). Les eaux souterraines   ou superficielles se déversent dans un collecteur principal (ex : cours d’eau, lac). Chaque bassin hydrographique   est composé, à son tour, de plusieurs sous bassins versants.

12 bassins ont été délimités :

  • 7 bassins métropolitains : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie ;
  • 5 bassins d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte.

Que contient le SDAGE ?

Les SDAGE contiennent un certain nombre de points communs, mais chacun intègre également des aspects propres à son bassin  .

Adoptés fin 2009, ils couvrent la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.
Concrètement, chaque SDAGE développe 3 points :

  • le diagnostic  : l’état des milieux, les usages à satisfaire, les impacts des actions passées sont analysés pour identifier les enjeux sur chaque bassin   ;
  • les objectifs  : à la lumière des enjeux, des objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau   du bassin   sont fixés : cours d’eau, plan d’eau, nappe   souterraine, estuaires, eaux côtières ;
  • les mesures  : le SDAGE énonce les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs et fixe éventuellement des obligations de résultat.

En savoir plus : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sdage

Première étape : le diagnostic ou « état des lieux »

La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un premier état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques  .

Cet état des lieux comprend une analyse des caractéristiques du bassin  , une synthèse des impacts subis par les eaux de surface et les eaux souterraines  , une analyse économique des utilisations de l’eau et un registre des zones protégées.

Voir le rapport de synthèse de ces états des lieux.

L’élaboration du SDAGE et des « PDM »

Après l’état des lieux, chaque comité de bassin   élabore un SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi qu’une évaluation environnementale.

Les documents d’accompagnement

Plusieurs documents de planification sont associés au SDAGE, tels que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les programmes de mesures (PDM), les documents relatifs aux eaux souterraines  

Le programme de mesure (PDM), appelé aussi plan d’actions, est l’application opérationnelle du SDAGE. Il identifie les principales actions à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés. Ces actions concrètes sont assorties d’un échéancier, d’un maître d’ouvrage et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

Le PDM définit ainsi les « mesures de base » qui sont les exigences minimales à respecter. Elles correspondent à la mise en œuvre des directives dans le domaine de l’eau (directive   Eaux résiduaires urbaines, directive   Nitrates  , directive   Baignade…), aux activités de police de l’eau, aux dispositifs de facturation de l’eau et de gestion des redevances des agences de l’eau, ainsi qu’à la mise en place et au fonctionnement des plans d’action sur les aires d’alimentation des captages « Grenelle ».
Des « mesures complémentaires » peuvent être également intégrées. Ce sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d’atteindre les objectifs définis dans le SDAGE.

L’évaluation environnementale

La démarche d’élaboration de ces documents est soumise à évaluation environnementale : une étude doit être conduite sous l’égide du Comité de bassin   et soumise à la DREAL de bassin  , pour mettre en évidence d’éventuels impacts du SDAGE et du PDM sur tous les compartiments de l’environnement et pas uniquement sur l’eau (énergie, air…).

Qui sont les acteurs du SDAGE ?

Le Comité de bassin  

Pour chaque bassin  , le Comité de bassin   adopte les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau. Il adopte l’état des lieux et le SDAGE et donne un avis sur le programme de mesures (PDM).

Cette assemblée, composée d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau, pilote l’élaboration du SDAGE du bassin  .

Composition du comité de bassin"
Composition du comité de bassin

Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges.

L’Agence de l’Eau, la DREAL et l’ONEMA

Les Agences de l’Eau, principaux organes de financement de la politique de l’eau dans les bassins, assurent avec les services déconcentrés de l’Etat comme les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL de bassin  ), et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), le secrétariat technique pour l’élaboration du SDAGE. Les Agences de l’Eau agissent dans chaque bassin   pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement.

Le Préfet de région

Le programme de mesures (PDM) est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin   après avis du Comité de bassin  .

La consultation du public, des collectivités et des assemblées professionnelles

A différents stades, le public est consulté lors d’une procédure organisée à l’échelon des grands bassins hydrographiques  , tout en prévoyant une consultation des documents dans les lieux publics (préfectures, sous-préfectures, Agences de l’Eau). Une partie des collectivités et des assemblées professionnelles est également consultée.

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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)