Qu’est ce qu’un contrat de nappe ?

Définition issue du Glossaire sur l’Eau de la toile EauFrance

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe  ).

Avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive   cadre sur l’eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d’un SAGE.
C’est un programme d’actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l’eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux…) concernés.

Source   : d’après Ministère chargé de l’environnement

Pour en savoir plus sur les contrats de nappe,
consulter l’onglet législation au niveau des sous-bassin et aquifère.

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Contrat de nappe

  • Cible : Grand Public Qu’est ce qu’un contrat de nappe ?