Et pour l’eau potable ?

La qualité de l’eau de consommation

Des contrôles sanitaires sont effectués, tant à la ressource (captage) qu’après le traitement de l’eau, ainsi qu’au cours de son transport dans les canalisations vers les abonnés (voir Le parcours de l’eau). Ces contrôles sont réalisés par les Agences Régionales de Santé, sous l’autorité du préfet.

Un ensemble de normes régit la qualité de l’eau d’un point de vue chimique, physique et microbiologique. Cette réglementation, s’appuyant sur les travaux médicaux et les recommandations en vigueur de l’Organisation Mondiale de la Santé, est élaborée par le Ministère en charge de la Santé. Ainsi, l’eau « propre à la consommation humaine » doit répondre à environ 70 critères de qualité :

• Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution
• En savoir plus sur le traitement de l’eau

La protection des captages pour préserver la qualité de l’eau

Les captages d’eau souterraine destinés à l’alimentation en eau potable   des populations sont des biens précieux : on cherche à les protéger des pollutions ponctuelles accidentelles, mais également des pollutions plus diffuses.
Pour protéger correctement les ressources, 2 moyens sont mis en œuvre :

• aires d’alimentation des captages (AAC), correspondant à des territoires sur lesquels les activités humaines risquent d’avoir un impact sur la qualité des eaux ;
• périmètres de protection des captages (PPC), outils règlementaires permettant de protéger les captages.

En savoir plus sur la protection des captages.

Les acteurs de la qualité de l’eau en France

L’Agence de l’Eau

L’Agence de l’Eau est responsable et finance le réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines du bassin  . Elle coordonne et finance les réseaux de contrôle de surveillance et les réseaux de contrôle opérationnel au niveau du bassin   Adour-Garonne. Une cellule d’animation des réseaux de mesures des eaux souterraines (CABRES) a été mise en place dans le cadre du Système d’Information sur l’Eau (SIE), piloté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de bassin  . Elle permet une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs à toutes les échelles.

L’AFB ou Police de l’Eau et des milieux aquatiques

L’AFB [1] contribue techniquement et financièrement aux réseaux de contrôle de surveillance des eaux de surface. Elle veille également au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constate les infractions éventuelles. Ces contrôles sont effectués dans le cadre d’un plan de contrôle élaboré dans chaque département sous l’autorité du préfet. Les infractions constatées se traduisent par des sanctions administratives (suspension de l’activité d’un ouvrage, exécution d’office des mesures décidées…) ou pénales (amendes, peine d’emprisonnement).

L’ARS

L’Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en œuvre la politique de santé dans la région. L’ARS intervient sur un large champ d’action : de la prévention aux soins à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence. Notamment, le contrôle de la qualité de l’eau de consommation est confié, sous l’autorité du préfet, à l’ARS.