Un forage : quelles démarches ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez réaliser un forage ?

Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser.
Consultez aussi le site du ministère en charge de l’environnement, pour toutes les informations relatives à cette question.

Déclaration en mairie

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement   d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage avec un volume de prélèvement   inférieur ou égal à 1 000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les nouveaux ouvrages, deux déclarations sont nécessaires :

  • la première, un mois avant le début des travaux,
  • la seconde, dans le mois suivant l’achèvement des travaux.

Téléchargez le formulaire de déclaration à déposer en mairie.

Déclaration à la DREAL

Si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, il devra faire l’objet d’une déclaration à la DREAL, en application des dispositions de l’article L.411-1 du Code minier.
A compter du 1er septembre 2021, cette déclaration s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS), développé par le BRGM. Ce processus permet de notifier à la DREAL vos projets de travaux, d’obtenir un code BSS et de transmettre directement les rapports de fin de forage à la DREAL et au BRGM.

NB : si l’ouvrage ne dépasse pas 10 m de profondeur, il est conseillé de faire parvenir directement au BRGM Nouvelle-Aquitaine les éléments concernant le forage (nature de l’ouvrage et équipement, localisation précise, profondeur, nom et coordonnées du déclarant.).

Informations complémentaires

Les ouvrages dont l’usage n’est pas domestique (irrigation / arrosage, élevage, alimentation en eau potable, artisanat, industriel - volume de prélèvement supérieur à 1 000 m3/an) relèvent du Code de l’environnement et nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation au Service administratif en charge de la police de l’eau dans le Département (DDT).

Si le prélèvement d’eau est destiné à la consommation humaine, des démarches complémentaires sont nécessaires au titre du Code de la santé publique. Se renseigner auprès de l’Agence Régionale de la Santé de Nouvelle-Aquitaine.

Enfin, pour le cas des forages géothermiques de minime importance (GMI), une télédéclaration est accessible.

Documents à télécharger

Revenir en haut