Les agences de l’eau sont partenaires des collectivités à qui elles apportent, à travers leurs programmes d’intervention, des subventions qui permettent une atténuation des effets des investissements sur le prix de l’eau.
Partout en France, le prix de l’eau est fonction de trois paramètres : la distribution, la collecte et le traitement des eaux usées et, enfin, les taxes et les redevances versées aux organismes publics.
Les deux premiers paramètres comprennent une part fixe (l’abonnement) et une part variable proportionnelle à la consommation réelle ou estimée de l’abonné.
Le dernier paramètre regroupe les redevances perçues pour le compte des agences de l’eau. Ces établissements publics sont chargés de la préservation de la ressource en eau, du financement des installations et de la protection du milieu naturel.
Une enquête a été menée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne afin d’analyser les disparités des prix de l’eau sur les territoires du bassin . Cette enquête porte sur les caractéristiques des services en 2009 et le prix de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2010.
L’objectif est d’étudier au-delà des seuls facteurs territoriaux ou des modes de gestion, l’effet simultané d’un certain nombre de caractéristiques sur le prix des services d’eau potable et d’assainissement collectif afin de déterminer lesquels pèsent le plus sur le prix.
Quels facteurs influencent le prix de l’eau ?
Ils sont au nombre de 5 :
- facteurs géographiques et environnementaux : la qualité de la ressource, la distance entre la ressource et la zone urbanisée, la topographie du territoire, la qualité et la sensibilité du milieu récepteur des eaux usées et la quantité de la ressource disponible.
- facteurs techniques : performance des infrastructures, ancienneté des équipements…
- facteurs sociologiques : consommation moyenne des abonnés, saisonnalité de la population, typologie de l’habitat…
- facteurs liés au type de gouvernance : gestion communale ou intercommunale, en régie ou en délégation, politique de gestion patrimoniale…
- le service lui-même : qualité du service (accueil, information, gestion des factures, continuité de service…)
Qu’en est-il du prix de l’eau sur le bassin Adour-Garonne ?
(étude menée de fin avril à fin juin 2011 par la société G2C environnement missionnée par l’agence de l’eau Adour-Garonne sur plus de 6900 communes réparties sur 26 départements)
Le prix moyen de l’eau pour les communes du bassin a augmenté de 7% entre 2008 et 2010. La part de l’assainissement collectif a connu une augmentation supérieure à celle de la part de l’eau potable.
Les redevances de l’agence de l’eau ont augmenté en moyenne de 20%, mais ne sont responsables que de 2% de l’augmentation du prix de l’eau entre 2008 et 2010. Cette augmentation est liée à plusieurs éléments : l’élargissement de l’assiette de la redevance pollution et une forte progression des demandes de financement liés au respect des objectifs réglementaires.
Au 1er janvier 2010, le prix de l’eau pour les communes du bassin desservies par l’assainissement collectif s’élève en moyenne à : 3,63€/m3 (toutes taxes et redevances comprises)
A cette même date, le prix de l’eau pour les communes du bassin ne disposant pas de l’assainissement collectif s’élève en moyenne à : 1,92€/m3 (toutes taxes et redevances comprises)
Les redevances de l’agence de l’eau représentent 11% du prix de l’eau de ces communes.
Le poids de la part fixe dans le prix de l’eau est :
- plus faible dans le prix de l’assainissement collectif que dans le prix de l’eau potable
- plus faible dans les communes de grandes tailles
Par département, on observe de fortes disparités. Notamment, le prix est :
- plus élevé pour les communes en zone littorale ou en zone de baignade, et cela est principalement lié au prix de l’assainissement (normes de rejets généralement plus contraignantes)
- plus faible pour les communes en zone montagneuse pour lesquelles le service d’assainissement peut bénéficier de fortes pentes, évitant les curages réguliers et évitant aussi les relèvements et pompage trop fréquents.
Que ce soit pour la partie eau potable ou la partie assainissement collectif, et quelle que soit la taille de la commune, le prix moyen du service est plus élevé lorsque le service est géré en délégation (20% pour le prix de l’eau potable, 30% pour le prix de l’assainissement collectif).
En conclusion :
Les résultats montrent qu’au-delà des facteurs territoriaux et des modes de gestion, c’est la taille du service (définie par rapport au nombre d’abonnés mais également par l’importance des infrastructures) qui joue un rôle significatif sur le prix : les petits et les grands services ont un prix moyen plus faible que les services intermédiaires.
Il apparait donc la nécessité d’aider les services d’eau potable et d’assainissement de taille intermédiaire à conduire des approches socioéconomiques et environnementales préalablement aux choix techniques, aux modes de gestion voire même au niveau d’organisation.
Ces démarches globales devront intégrer la nécessaire récupération des coûts, et des objectifs de préservation de la ressource en eau en tenant compte des implications sociales pour garantir un juste prix de l’eau.
Consultez l’étude complète sur « Le prix de l’eau sur le Bassin Adour-Garonne » de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Connaître le prix de l’eau de votre commune (si elle fait partie des communes analysées, vous trouverez ce prix tout à la fin de la page) :