Géothermie très basse température : concertation sur la carte réglementaire

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de lancer une concertation sur un projet d’arrêté, relatif à la carte réglementaire définissant les 3 zones de la géothermie de minime importance (GMI) :

• zone verte : simple déclaration pour l’installation du projet,
• zone orange : déclaration du projet, accompagnée d’une attestation d’un expert agréé,
• zone rouge : plus un projet de minime importance, car il présente des dangers ou inconvénients graves.

Cette concertation porte sur 2 cartes nationales couvrant l’intervalle des profondeurs 10-200 mètres :

• la carte des installations géothermiques sur échangeurs ouverts : échangeur géothermique dont le fluide caloporteur circule en circuit ouvert avec les aquifères   du sous-sol,
• la carte des installations géothermiques sur échangeurs fermés : échangeur géothermique horizontal, vertical ou hybride fonctionnant en circuit fermé. Un fluide caloporteur circule à l’intérieur des tubes, pour prélever ou restituer l’énergie du sous-sol par conduction.
  (définitions issues du Guide méthodologique)

La concertation est ouverte jusqu’au 22 février 2015 et s’adresse uniquement aux professionnels et services de l’Etat (collectivités, DREAL, …).

Vous souhaitez répondre à la concertation :

• lisez le guide méthodologique,
• accédez aux cartes, si besoin consultez l’aide à la visualisation,
• envoyez vos remarques à l’adresse consultation.geothermie developpement-durable.gouv.fr
• consultez le nouveau cadre réglementaire de la géothermie de minime importance.