Des changements pour la Géothermie de minime importance

Nouveau cadre réglementaire pour la géothermie de minime importance, à partir du 1er juillet 2015

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Le cadre de la réforme

Le développement de la géothermie s’inscrit dans le contexte prioritaire de la transition énergétique pour la croissance verte. La géothermie porte un véritable potentiel de développement à travers des projets pouvant être mis en œuvre sur la majeure partie du territoire français et économiquement accessibles à tous (chauffage et eau chaude sanitaire, dans des maisons individuelles ou de petits lotissements).

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse

Les changements dans l’utilisation de la géothermie de minime importance

Du point de vue réglementaire, la géothermie relève du code minier et est soumise à un régime de déclaration ou d’autorisation :

  • pour des travaux de profondeurs inférieures à 10 m, elle est en grande partie exclue de l’application du code minier ;
  • pour des travaux de profondeurs de 10 à 200 m, elle peut relever d’un régime déclaratif quand elle ne présente pas de dangers et inconvénients graves. Elle est alors appelée géothermie de minime importance. 2015 07 Geothermie img2

Les conditions d’exploitation de la géothermie de minime importance sont définies dans 4 arrêtés, publiés au Journal Officiel le 8 juillet dernier. Ils concernent :

  • les prescriptions générales des activités de géothermie de minime importance ;
  • la qualification des entreprises de forage ;
  • les modalités d’agrément des experts ;
  • la cartographie des zones réglementaires. http://www.geothermie-perspectives.fr/cartographie

http://www.geothermie-perspectives.fr/sites/default/files/regeocities-gth_minime_importance_2015_06_30_0.pdf
Pour en savoir plus, lire le document rédigé dans le cadre du projet REGEOCITIES.

Pour faciliter les démarches

Un service de télédéclaration est accessible sur le site Géothermie Perspectives.
Vous pourrez consulter des informations, ainsi que les dernières actualités de la Géothermie.

Documents à télécharger

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